Séminaire de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie en partenariat avec le Gœthe Institut et HOHL Avocats
le 11 octobre 2011 de 9h à 13h
Séminaire en français au Gœthe Institut 17 av d’Iéna, 75116 PARIS.
Programme
Karin Susanne DELERUE, Rechtsanwältin à Berlin,
Christine HEINTZ, médiateur franco-allemand à Paris,
Hugues LETELLIER, HOHL Avocats, Avocat à Paris,
1 – Les évènements heureux de la famille
A) L’union • Un partenariat ou le mariage ? • Quel contrat ? • Le nouveau régime matrimonial franco-allemand • Fiscalité des différents modes d’implantation B) Les enfants • Les règles de l’autorité parentale
2 – Les évènements malheureux de la famille
A) La première cause de dissolution de la famille : le décès • Le règlement d’une succession franco-allemande • La nouvelle convention fiscale B) La cause de dissolution la plus médiatique : le divorce ou la séparation • Le Règlement Bruxelles II bis et le Règlement Rome III • Le sort des enfants
3 – La médiation franco-allemande
